La Cour d’appel pour les marques de commerce de l’Union européenne (UE) réaffirme la décision d’autoriser CoorsTek à fabriquer et commercialiser des composants de prothèses de hanche implantables en céramique « rose »

Paris, France, 25 août 2021 – CoorsTek, l’un des principaux fabricants mondiaux de produits en céramique technique, a annoncé la décision de la Cour d’appel de Paris pour les marques de l’UE de maintenir la précédente décision du Tribunal de grande instance de Paris pour les marques de l’UE. Cette décision soutient la capacité de la société à fabriquer et à commercialiser ses composants de prothèses de hanche en céramique « rose » CeraSurf^®-p. Elle représente la dernière décision rendue à l’encontre de CeramTec GmbH dans le cadre de la poursuite intentée en 2013 par CeramTec. Ce dernier avançait que le développement et la commercialisation par CoorsTek des composants CeraSurf^®-p à usage orthopédique constituaient une violation directe des demandes d’enregistrement de marques de CeramTec, non validées par l’Union européenne, concernant des composants de prothèses de hanche en céramique rose.

La décision rendue à l’encontre de CeramTec profitera à la chaîne d’approvisionnement mondiale des composants implantables en céramique utilisés dans l’arthroplastie totale de la hanche (remplacement chirurgical de la hanche), ainsi qu’aux fabricants de dispositifs médicaux, aux chirurgiens et aux patients, en encourageant la concurrence et en élargissant le choix sur le marché de l’orthopédie.

« CoorsTek se réjouit vivement de la dernière décision de la Cour d’appel pour les marques de commerce de l’Union européenne », déclare Jonathan Coors, PDG de CoorsTek. « La concurrence est un moteur d’innovation, et les patients méritent d’avoir accès aux meilleures solutions possible pour leurs soins de santé. Notre capacité à fabriquer et commercialiser notre matériel de pointe permettra d’encourager petit à petit les progrès futurs en chirurgie orthopédique. »

Dans la décision de juin 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’annulation des trois marques de l’UE et le rejet des actions en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale intentées par CeramTec contre CoorsTek. La Cour a confirmé que les marques avaient été déposées de mauvaise foi et a, en outre, condamné CeramTec à payer des dommages et intérêts pour abus de droit des marques.

Cette décision faisait suite à la décision de février 2018 par laquelle le Tribunal de grande instance de Paris pour les marques de commerce de l’UE avait jugé que l’enregistrement des marques de l’Union européenne de CeramTec relative à la couleur rose appliquée aux implants en céramique était invalide et inapplicable dans l’UE. Les décisions rendues comprennent, entre autres, l’annulation des trois marques de l’UE de CeramTec, le rejet de la plainte de CeramTec pour contrefaçon de marque en France contre CoorsTek relative à ses composants de prothèses de hanche en céramique CeraSurf^®-p, et la confirmation que les marques pour les composants de couleur rose avaient été déposées de mauvaise foi. En savoir plus sur la décision de 2018.

CeramTec a fait appel de la décision en juin 2018, conduisant ainsi à l’action en justice plus récente et à la décision qui en résulte.

CeramTec dispose de quatre mois pour faire appel devant la Cour de cassation.  En vertu des règles de la procédure civile en France, la décision de la Cour d’appel de Paris est pleinement exécutoire, et un appel auprès de la Cour de cassation ne pourrait porter que sur des points de droit.

Les têtes fémorales d’implants de hanche (billes d’articulation de la hanche) et les cupules acétabulaires (coquilles) fabriquées à partir du matériau céramique CeraSurf^®-p de CoorsTek présentent une résistance et une longévité exceptionnelles dans le cadre de l’arthroplastie de la hanche. La couleur rose inhérente du matériau céramique CeraSurf^®-p est une conséquence naturelle de l’ajout d’oxyde de chrome dans la matrice céramique qui allie dureté et résistance.

Plus de 40 000 têtes fémorales et cupules en céramique CeraSurf^®-p fabriquées par CoorsTek ont été vendues pour une utilisation clinique en tant que surfaces portantes pour des systèmes d’implants de hanche. Les composants de hanche CeraSurf^®-p ont été approuvés pour être utilisés à des fins réglementaires au Brésil en 2011 (ANVISA), en Europe en 2012 (marquage CE), et ont obtenu l’autorisation 510(k) de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) aux États-Unis en 2016.

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